Protection des données

Déclaration de protection des données

En tant que responsable des données, LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd. est responsable du traitement de toute information à caractère personnel que vous lui transmettez dans le cadre d’une relation contractuelle ou pour d’autres raisons. Nous – LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd. – tenons à souligner que la protection de votre vie privée est très importante à nos yeux. Conformément au droit suisse relatif à la protection des données (nDSG) et au règlement général sur la protection des données (DSV), nous sommes tenus de protéger les données à caractère personnel et avons pris toutes les mesures possibles pour assurer cette protection. La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous recueillons des informations sur les personnes («données à caractère personnel») et dont nous enregistrons et utilisons ces données.

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour la présente déclaration de protection des données de temps à autre.

But du traitement des données à caractère personnel

La présente déclaration de protection des données s’applique à l’ensemble des données qui nous sont transmises par des clients, des patients, des professionnels de la santé, d’autres partenaires contractuels ou des tiers. Vos données à caractère personnel peuvent nous parvenir en ligne, par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier, en personne ou de toute autre manière. Elles peuvent également être collectées activement en relation avec une étude, un service à la clientèle ou un programme de soutien aux patients. Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant, par exemple afin de vous fournir des produits, des services ou une assistance clientèle, de vous facturer les produits et services que vous avez commandés ou à d’autres fins découlant des circonstances ou dont nous vous informons lorsque nous recueillons les données à caractère personnel vous concernant, ou encore afin de communiquer avec vous.

Comme toute entreprise pharmaceutique, nous avons par ailleurs l’obligation légale d’enregistrer les effets indésirables et d’autres expériences pouvant apporter des informations supplémentaires concernant la sécurité de nos produits. Lorsque vous, votre médecin ou une tierce personne fournissez des informations sur des effets indésirables rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos produits, nous saisissons et traitons ces informations afin de respecter nos obligations légales en matière de pharmacovigilance. La pharmacovigilance est le domaine scientifique qui regroupe les activités ayant pour objet la détection, l’évaluation, la clarification et la prévention des effets indésirables ou d’autres problèmes liés aux médicaments. Si nécessaire, nous revenons vers la personne qui a fait la déclaration afin de lui demander des informations complémentaires sur ladite déclaration. Ces obligations permettent aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ainsi qu’aux autorités de surveillance de tirer des enseignements des expériences faites par les utilisateurs afin de minimiser les risques pour les patients.

Nous pouvons combiner, fusionner ou anonymiser les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou d’autres sources telles que des bases de données publiques et d’autres tierces parties.

Nous sommes autorisés à utiliser vos données à des fins commerciales (par ex. audits, suivi et prévention de fraudes, infractions et autres utilisations abusives de nos produits et services), ainsi que pour modifier nos prestations de services.

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée qui nous est nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel elles ont été recueillies ou pour répondre aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • en cas d’obligation légale ou de demande des autorités publiques ou gouvernementales (y compris en dehors de votre pays de résidence);
  • dans le but de faire valoir des droits contractuels et nos conditions générales de vente;
  • pour défendre des droits légaux, si nécessaire; 
  • pour protéger votre sécurité ou celle de tiers; 
  • dans le cadre d’enquêtes ou de procédures pénales ou judiciaires autres dans votre pays ou à l’étranger;
  • lorsque cela est nécessaire pour développer, négocier ou exécuter des transactions opérationnelles ou commerciales.

Divulgation des données

Nous pouvons être amenés à partager des informations à caractère personnel vous concernant avec différentes entreprises ou représentants externes qui travaillent pour nous et nous aident dans le cadre de l’exécution de transactions commerciales. Nous pouvons également être amenés à transmettre des données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe LEO Pharma. Tous ces représentants et entreprises sont tenus de se conformer aux dispositions de notre politique en matière de protection des données.

Les autorités de surveillance dans les pays où nos produits sont vendus peuvent avoir besoin d’informations sur les effets indésirables et les autres expériences qui s’y sont produits ainsi que dans d’autres pays. Les informations requises sont divulguées par nous-même ou par un partenaire local lorsque cela est nécessaire et fondé sur une base légale. Cependant, les noms et les coordonnées du patient ainsi que de la personne ayant fait la déclaration ne sont en aucun cas communiqués.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers (y compris en dehors de votre pays de résidence) dans les cas suivants:

  • en cas d’obligation légale ou de demande des autorités publiques ou gouvernementales (y compris en dehors de votre pays de résidence);
  • dans le but de faire valoir des droits contractuels et nos conditions générales de vente;
  • pour défendre des droits légaux, si nécessaire; 
  • pour protéger votre sécurité ou celle de tiers; 
  • dans le cadre d’enquêtes ou de procédures pénales ou judiciaires autres dans votre pays ou à l’étranger; 
  • lorsque cela est nécessaire pour développer, négocier ou exécuter des transactions opérationnelles ou commerciales;
  • en cas de vente, de cession ou de tout autre transfert de notre entreprise.

 

Protection des données

Nous misons sur des méthodes de protection techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que nous générons contre tout accès non autorisé et toute divulgation, perte, destruction ou utilisation inappropriée.

Vos droits

Étant donné que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez de différents droits en tant que personne concernée. Vous pouvez vous opposer au traitement de la totalité ou d’une partie des données à caractère personnel vous concernant ou encore demander une correction ou la suppression desdites données, sauf si nous sommes légalement ou officiellement tenus de les conserver. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet à des fins de traitement. Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par une machine, et de nous demander de transférer ces données à une tierce personne. Nous tenons un registre de toutes les données de nos partenaires et de leur traitement.

Contact

Si vous avez des questions à propos du traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits à la protection de votre vie privée, vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment.